L’arrêt Cassis de Dijon, rendu en 1979 par la Cour de justice des Communautés européennes, marque un tournant majeur dans l’évolution du droit européen. Avant cette décision, les marchandises devaient satisfaire aux réglementations nationales de chaque État membre avant d’être …
Dans la société, l’identité d’une personne est souvent établie par un ensemble de noms qui ont chacun un rôle spécifique. Le nom de famille, ou nom patronymique, est un héritage transmis de génération en génération et sert à identifier l’appartenance …