Au Canada, le système fiscal repose sur un principe de progressivité. Les individus et les entreprises contribuent aux recettes publiques selon leurs revenus. Les particuliers paient des impôts sur le revenu, les gains en capital et les dividendes. Les entreprises, quant à elles, doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.
Les provinces et territoires disposent aussi de leur propre système fiscal, ce qui signifie que les taux peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. En plus des impôts sur le revenu, les Canadiens paient des taxes sur les biens et services, lesquelles sont réparties entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
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Plan de l'article
La résidence fiscale au Canada
La notion de résidence fiscale au Canada est centrale pour déterminer qui doit payer des impôts sur le revenu au pays. La résidence fiscale ne dépend pas seulement de la durée de séjour, mais aussi de plusieurs critères établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Critères de résidence :
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- Liens de résidence : possession d’une habitation, présence de la famille proche, et liens sociaux
- Durée du séjour : une présence de plus de 183 jours dans l’année civile peut entraîner la qualification de résident
- Intention : le projet de rester de manière permanente au Canada
Les individus considérés comme résidents fiscaux sont imposés sur leur revenu mondial, c’est-à-dire sur tous les revenus qu’ils génèrent, qu’ils soient de source canadienne ou étrangère. À l’inverse, les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source canadienne.
Les résidents temporaires
Les travailleurs étrangers et les étudiants internationaux qui séjournent au Canada de manière temporaire peuvent aussi être soumis à des obligations fiscales, selon leur statut et leur durée de séjour.
Statuts spécifiques :
- Travailleurs étrangers : leur statut fiscal dépend de la durée de leur contrat et de leur intention de rester
- Étudiants internationaux : souvent considérés comme résidents si leur séjour dépasse 183 jours
La complexité du système fiscal canadien nécessite une compréhension précise des critères de résidence pour éviter des erreurs coûteuses. Les cabinets de conseils fiscaux jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des résidents, temporaires ou permanents, afin de s’assurer de la conformité avec les règles en vigueur.
La double imposition est aussi un sujet à prendre en compte. Le Canada a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter que les résidents ne soient taxés deux fois sur le même revenu. Ces conventions permettent des crédits d’impôt ou des exonérations spécifiques, selon les accords bilatéraux.
Les différents types d’impôts au Canada
Le Canada se distingue par une structure fiscale diversifiée et complexe. Comprendre les différents types d’impôts est essentiel pour appréhender la fiscalité canadienne dans son ensemble.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu constitue la principale source de revenus pour le gouvernement fédéral et les provinces. Cet impôt est progressif, ce qui signifie que le taux augmente avec le revenu. Les résidents canadiens paient cet impôt sur leur revenu mondial, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source canadienne.
Taxe sur les produits et services (TPS)
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale de 5 % appliquée à la plupart des biens et services vendus au Canada. Certaines provinces ajoutent à cette taxe fédérale une taxe provinciale de vente (TVP), qui varie selon la province. Par exemple, au Québec, la taxe de vente du Québec (TVQ) s’ajoute à la TPS, formant un total de 14,975 %.
Taxes foncières et municipales
Les taxes foncières sont perçues par les municipalités et sont basées sur la valeur estimée des propriétés. Ces taxes financent les services locaux tels que la collecte des déchets, l’entretien des routes et les services de police et de pompiers.
Impôt sur les sociétés
Les entreprises opérant au Canada sont soumises à un impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition varie en fonction de la province et du type de société. Les petites entreprises bénéficient généralement d’un taux réduit par rapport aux grandes sociétés.
Autres taxes et prélèvements
Au-delà des impôts mentionnés, le Canada impose aussi des taxes spécifiques telles que les taxes d’accise sur l’alcool, le tabac et les carburants. Ces taxes sont conçues pour réguler la consommation de certains produits et générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement.
| Type d’impôt | Description | Exemple de taux |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Progressif, appliqué sur le revenu mondial | 15 % à 33 % (fédéral) |
| TPS | Taxe fédérale sur la plupart des biens et services | 5 % |
| Taxes foncières | Basées sur la valeur des propriétés | Varie selon la municipalité |
| Impôt sur les sociétés | Appliqué sur les revenus des entreprises | 15 % (fédéral) |
Le processus de déclaration fiscale
Le processus de déclaration fiscale au Canada est une démarche annuelle que chaque résident et entreprise doit effectuer. Ce processus, encadré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), vise à déterminer les montants d’impôts dus ou les crédits d’impôt auxquels ils peuvent prétendre.
Les étapes de la déclaration
- Collecte des informations : Préparez tous les documents nécessaires, y compris les feuillets de revenu (T4, T5), les reçus de dépenses déductibles et les relevés bancaires.
- Remplissage de la déclaration : Utilisez des logiciels certifiés par l’ARC pour remplir votre déclaration ou faites appel à un comptable. Le formulaire T1 est utilisé pour les particuliers, tandis que les entreprises doivent remplir le formulaire T2.
- Soumission : Envoyez votre déclaration en ligne via le service NetFile de l’ARC ou par courrier postal. Assurez-vous de respecter la date limite de soumission, généralement fixée au 30 avril pour les particuliers.
Crédits et déductions
Le système fiscal canadien offre divers crédits et déductions pour alléger la charge fiscale des contribuables :
- Crédit pour la TPS/TVH : Un crédit remboursable pour les faibles revenus afin de compenser les taxes payées.
- Crédit d’impôt pour frais médicaux : Permet de déduire une partie des dépenses médicales non remboursées.
- Crédit d’impôt pour frais de scolarité : Les étudiants peuvent réduire leur impôt en fonction des frais de scolarité payés.
Vérification et éventuels ajustements
Après la soumission, l’ARC peut procéder à des vérifications pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, des ajustements peuvent être apportés, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de fausse déclaration.
La transparence et l’exactitude sont majeures pour éviter des complications avec les autorités fiscales. Suivez les recommandations de l’ARC pour une déclaration sans encombre.
Régimes spéciaux et aides fiscales
La fiscalité canadienne inclut divers régimes spéciaux et aides fiscales visant à soutenir certaines catégories de contribuables. Ces mécanismes permettent d’alléger la charge fiscale pour ceux qui remplissent des critères spécifiques.
Le régime d’accession à la propriété
Le régime d’accession à la propriété (RAP) est conçu pour aider les Canadiens à acheter leur première maison. Ce programme permet de retirer jusqu’à 35 000 dollars des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sans être imposé, à condition de rembourser ce montant sur une période de 15 ans.
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) aide les individus ayant des incapacités graves et prolongées. Ce crédit non remboursable réduit le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Les incitatifs pour les entreprises
Le Canada offre plusieurs incitatifs fiscaux pour encourager l’innovation et l’investissement. Parmi eux :
- Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) : Une aide financière pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement.
- Le programme de déduction pour amortissement accéléré : Permet aux entreprises de déduire une plus grande partie de leurs coûts d’investissement en capital plus rapidement.
Les aides pour les familles
Les familles bénéficient aussi de diverses aides fiscales :
- La prestation fiscale pour enfants : Un paiement mensuel non imposable pour aider les familles à couvrir les coûts liés aux enfants.
- Le crédit d’impôt pour frais de garde : Réduit le montant d’impôt pour les frais de garde d’enfants, facilitant ainsi l’accès à des services de garde.
La diversité de ces régimes spéciaux et aides fiscales témoigne de la volonté du gouvernement canadien de répondre aux besoins variés de ses citoyens et de stimuler l’économie.