L’arrêt Cassis de Dijon, rendu en 1979 par la Cour de justice des Communautés européennes, marque un tournant majeur dans l’évolution du droit européen. Avant cette décision, les marchandises devaient satisfaire aux réglementations nationales de chaque État membre avant d’être …
1,8 million. C’est le nombre de donations déclarées chaque année en France. Derrière ce chiffre, un véritable enjeu se dessine : celui de préparer la transmission de son patrimoine, sans attendre le dernier souffle. Donner de son vivant ne se …